COVID-19: Panorama des aides annoncées

COVID-19: Panorama des aides annoncées

En cette période d’incertitude quant à l’avenir de l’économie dans notre pays, chacun cherche des réponses claires concernant sa situation professionnelle. Entre les déclarations du gouvernement concernant la durée du confinement, les aides annoncées par l’Etat et les collectivités, et la mise à l’arrêt de près de la moitié des secteurs productifs de notre pays, il devient quasiment impossible de se projeter dans les mois à venir, et de plus en plus compliqué de déchiffrer la bonne information face aux avis, annonces et mesures, publiés quotidiennement, parfois contradictoires.
Pour vous aider à y voir un peu plus clair, ou au moins avoir accès aux principaux liens ressources, voici un article qui recense les mesures d’aides aux entreprises, indépendants et artistes.

[Informations à jour au 28 mars 2020 – article par Maxence Grugier]

[Mise à jour au 20 avril 2020]

 

Les mesures gouvernementales d’aide et d’accompagnement aux entreprises 

Le bon réflexe: se reporter régulièrement à la page dédiée du Ministère de l’Économie mise à jour en temps réel.

 

1. Prêts exceptionnels garantis par les pouvoirs publics

Qui est éligible à ces prêts ? Toutes les entreprises sont éligibles aux prêts de trésorerie garantis. Mais deux procédures existeront pour en bénéficier, selon la taille de la société.

  • Pour les entreprises de moins de 5.000 salariés et réalisant moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires :

Les entreprises devront, à partir du mercredi 25 mars, se rendre dans leur agence bancaire habituelle pour demander de bénéficier de ce dispositif. Un numéro d’identification de la Banque publique d’investissement leur sera attribué pour éviter les abus.

  • Pour les plus grandes entreprises (plus de 5.000 salariés et plus de 1,5 milliard d’euros de CA) :

Il faudra s’adresser directement à la Direction générale du trésor, et les prêts seront accordés par arrêté signé par le ministre de l’Économie lui-même.

Plus d’informations ici 

 

2. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 3 500 €

Ce fonds s’adresse aux TPE (0 à 10 salariés compris), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires (CA) ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires (CA) supérieure à 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019  (pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, le calcul s’effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020). Le Fonds national de solidarité se décline en 2 volets :

  • Volet 1 : octroi d’une indemnité de 1 500 € (ou d’une indemnité égale à la perte de CA si celle-ci est inférieure à 1500 euros). L’entreprise doit remplir les critères énoncés ci-dessus. Vous pourrez  effectuer une demande d’aide à partir du 1er Avril sur le site des impôts .
  • Volet 2 : aide complémentaire forfaitaire allant jusqu’à 2 000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite au cas par cas. Les entreprises éligibles au volet 2 doivent être éligibles au volet 1. Elles doivent également remplir les conditions suivantes : employer au moins un salarié en CDD ou CDI, se trouver dans l’impossibilité de régler ses créances à 30 jours et s’être vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant “raisonnable” par leur banque. La mise en œuvre de ce volet 2 sera communiquée à  partir du 15 avril.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional. Toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité ici 

 

3. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

 

4. Dispositif de chômage partiel

Le bon réflexe: suivre la mise à jour des questions/réponses ici avant de démarrer

Comment ça fonctionne ? Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel:

  • L’employeur doit faire la demande de création de son espace sur la plateforme dédiée. Il reçoit ensuite 3 mails dans les 5 à 8 jours (un mail d’habilitation, un mail avec identifiant et un avec mot de passe), et doit remplir la fiche d’établissement (attention cette étape est importante et comprend notamment l’ajout des coordonnées bancaires de l’employeur). Une fois la fiche complétée, vous pouvez procéder à la demande d’autorisation préalable à la DIRECCTE. Pour cette étape pensez à bien lire les questions/réponses au préalable.

Les infos + de notre comptable: Dans les motifs choisir “circonstances exceptionnelles –  autres” et détailler les motivations du chômage partiel autant que possible (limites du télétravail, recours épuisé aux congés…). Ne pas choisir comme motif COVID-19 qui s’adresse aux lieux recevant du public non essentiels, concernant les dates prévisionnelles de durée du chômage partiel, vous pouvez aller jusqu’au 30 juin 2020, mais au-delà votre demande risque d’être rejetée.

  • Au bout de 48h, vous recevrez un mail automatique de validation tacite, sinon vérifiez sur votre espace. L’employeur doit avancer la rémunération de ses salariés en précisant sur la fiche de paie les heures chômées, il sera ensuite remboursé sur la base de ses déclaration.
  • L’employeur doit verser une indemnité minimale égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés, le remboursement sera fait à hauteur de ce montant. Les salariés au SMIC sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC. L’employeur peut toutefois compléter à son compte, pour verser 100% du salaire brut.
  • Pour finir, l’employeur doit saisir, dans son espace, la demande de remboursement par heure chômée, semaine par semaine, par salarié. Actuellement, le remboursement met environ 3 semaines.

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Pour les employeurs culturels, plus d’information ici

 

5. Pour la culture 

 

6. Mais aussi

  • Remise d’impôts directs
  • Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
  • Prêt garanti par l’Etat
  • Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
  • Dispositif de médiation pour les entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Plus d’informations ici

 

Les mesures d’aide et d’accompagnement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le bon réflexe: se reporter à la page dédiée qui est mise à jour en temps réel

 

1. Fonds de solidarité national État – Région (voir mesure 2 des aides de l’État ci-dessus) 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes participe au Fonds national de solidarité.

ATTENTION : la date de saisine des services des impôts pour faire votre demande, initialement prévue le 31 mars, est reportée au 1er avril prochain – il faudra donc se connecter, à partir de cette date, sur le site des impôts

 

2. Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le besoin en trésorerie est la première demande des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité. La Région met en place le « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec l’ensemble des acteurs bancaires. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

  •    Eligibilité : toutes entreprises sauf celles de moins d’un an et sans bilan
  •    Montant : de 20 K€ à 50 K€
  •    50 % de l’encours à taux 0 et 50 % de l’encours à taux fixe inférieur à 1 %
  •    Durée : 7 ans dont 2 de différé
  •    Distribué par les réseaux bancaires de proximité
  •    Réponse et versement dans la semaine

Déploiement en cours. Plus d’infos ici 

 

3. Un fonds régional d’urgence “Culture”

Les acteurs culturels sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie, pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts. Les subventions votées seront versées à hauteur des frais engagés.

 

4. Un fonds régional d’urgence “Evènementiel”

Les acteurs de l’événementiel sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5000 € par bénéficiaire.

 

5. Mais aussi 

  • Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention
  • Suspension des remboursements des prêts régionaux
  • Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées
  • Soutien régional d’urgence “Transports”

 

Les mesures d’aide et d’accompagnement de la Métropole de Lyon

Le bon réflexe: se reporter à la page dédiée qui est mise à jour en temps réel.

La Métropole de Lyon crée un fonds d’urgence de 100 millions d’euros pour soutenir les entreprises jusqu’à fin juin 2020.

1. Création d’une aide exceptionnelle de 1.000 euros par mois, en mars et en avril, pour les indépendants, auto-entrepreneurs et les TPE (très petites entreprises) de la Métropole éligibles au fonds de solidarité lancé par l’État (voir ci-dessus mesure 2 des aides de l’État)

L’aide de la Métropole vient ainsi compléter celle de l’État (1500€) à hauteur de 1.000€ par mois par indépendant-TPE ou micro entrepreneur éligible.

Environ 30 000 bénéficiaires pourraient percevoir cette aide exceptionnelle en mars et en avril.

En fonction de l’évolution de la situation, cette mesure pourra être prolongée en mai et en juin.

 

2. Mais aussi

  • Suspension des loyers des entreprises hébergées dans son patrimoine (pépinières, incubateurs…) durant toute la durée de confinement (220 entreprises concernées et 1 million d’euros par mois). Cette mesure concerne les locataires du 36, rue Emile Decorps par exemple.
  • Échelonnement de la perception de la Taxe de séjour, en lien avec les services de l’État. Cette mesure vise à soulager immédiatement la trésorerie des hôteliers et hébergeurs du territoire.
  • Renoncement aux pénalités. L’État considérant l’émergence du COVID 19 comme un cas de force majeure en matière de marchés publics, la Métropole de Lyon n’appliquera aucune pénalité en cas de retard de livraison des fournisseurs et de retard pour les chantiers de la Métropole.

 

Les mesures d’aide et d’accompagnement de la CCI

De son côté, la CCI, en tant que 1er business partner du tissu économique, mobilise plus largement ses services d’appui et juridiques au sein de cellules d’information et d’accompagnement, avec un numéro de téléphone unique 04 72 40 58 58 et une adresse mail dédiée infos@lyon-metropole.cci.fr.

La CCI a également établi un document qui regroupe toutes les ressources pour gérer sereinement la crise, à télécharger ici

Elle a également mis en place une série de webinaires destinés à accompagner les professionnels que vous pouvez retrouver dans notre article dédié.

 

Autres liens ressource 

  • Concernant les artistes et techniciens intermittents, Pôle Emploi met à jour sa section questions/réponses quotidiennement, rapprochez-vous de votre conseiller
  • Le Club des 100 met à disposition un site ressources avec moteur de recherche où vous pouvez poser toutes vos questions générales (actions solidaires, travail, santé, vie quotidienne, etc.) ;
  • Le site des auto-entrepreneurs propose aussi des mises à jour quotidiennes ;
  • Le site de la DIRECCTE met à dispositions de nombreuses informations via Votre DIRECCTE ;
  • Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant accompagne également les acteurs de la filière et publie cette lettre d’information très utile à télécharger ici

 

 

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